18 Mars 2026
Information juridique
Capital décès : ce que vos proches peuvent toucher et comment en bénéficier
Lorsqu’un salarié décède, ses proches peuvent bénéficier d’un capital décès versé par la Sécurité sociale.
👉 Cette aide financière permet de faire face aux premières dépenses (frais d’obsèques, démarches administratives…).
💰 Découvrez le montant du capital décès
Depuis le 1er avril 2025, le capital décès est fixé à :
➡️ 3 977 €
✔ Montant forfaitaire
✔ Versé en une seule fois
✔ Réévalué régulièrement
✅ Vérifiez si vous avez droit au capital décès
Le capital décès peut être versé si le salarié remplissait certaines conditions.
👉 Le droit est ouvert si le salarié :
- travaillait dans les 3 mois précédant son décès,
ou - avait cessé son activité depuis moins de 12 mois
Dans ces situations, il est toujours considéré comme couvert par la Sécurité sociale.
👉 En cas de doute, rapprochez-vous rapidement de votre CPAM.
👨👩👧👦 Identifiez qui peut bénéficier du capital décès
Le capital décès est versé selon un ordre précis défini par la loi.
👉 Il existe 2 catégories de bénéficiaires :
les bénéficiaires prioritaires
les bénéficiaires non prioritaires
🔹 Êtes-vous bénéficiaire prioritaire ?
Le capital décès est versé selon un ordre précis défini par la loi.
👉 Il existe 2 catégories de bénéficiaires :
les bénéficiaires prioritaires
les bénéficiaires non prioritaires
🔹 Êtes-vous bénéficiaire prioritaire ?
Vous êtes bénéficiaire prioritaire si vous étiez à la charge effective, totale et permanente du salarié au moment de son décès.
👉 Concrètement :
vous ne travailliez pas,
et le salarié subvenait à vos besoins.
📌 Qui est prioritaire en premier ?
S’il y a plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital est versé dans cet ordre :
1️⃣ Le conjoint (non séparé) ou partenaire de PACS
2️⃣ Les enfants (s’il n’y a pas de conjoint)
3️⃣ Les parents ou grands-parents
👉 S’il y a plusieurs personnes au même niveau (ex : plusieurs enfants) :
➡️ le capital est partagé à parts égales.
⏱️ Délai pour les bénéficiaires prioritaires
👉 Vous avez 1 mois après le décès pour faire votre demande.
⚠️ Passé ce délai :
vous perdez votre priorité
mais vous pouvez encore faire la demande pendant 2 ans
Si vous n’êtes pas prioritaire
Si aucune personne à charge ne fait la demande dans le délai d’un mois, d’autres proches peuvent bénéficier du capital.
📌 Qui peut alors recevoir le capital ?
Le capital est versé dans cet ordre :
1️⃣ Le conjoint ou partenaire de PACS
2️⃣ Les enfants
3️⃣ Les parents ou grands-parents
👉 S’il y a plusieurs bénéficiaires (ex : plusieurs enfants) :
➡️ le capital est partagé entre eux.
⏱️ Délai pour les bénéficiaires non prioritaires
👉 Vous avez 2 ans à compter du décès pour faire la demande.
Prévoyance Elior : ce que votre famille peut toucher en cas de décès
👉 En plus du capital décès de la Sécurité sociale, il existe chez Elior Restauration France un capital décès beaucoup plus important via la prévoyance assurée par Aésio Mutuelle.
👉 Ce capital est versé à votre famille en cas de décès.
Combien touche votre famille ? (selon votre statut)
👉 Le montant dépend de votre salaire et de votre situation familiale..
👨🍳 Vous êtes EMPLOYÉ (après 6 mois d’ancienneté)
👉 Votre famille peut toucher :
- 150% de votre salaire annuel
- 175% si vous avez un enfant à charge
- 25% en plus par enfant supplémentaire
💡 Exemple simple :
Si vous gagnez 20 000 € par an
➡️ votre famille peut toucher 30 000 € à 40 000 € ou plus
🧑💼 Vous êtes AGENT DE MAÎTRISE
👉 Votre famille peut toucher :
- 265% de votre salaire
- 310% si vous êtes marié ou pacsé
- 380% avec enfant à charge
- 70% en plus par personne à charge
💡 Exemple :
Salaire 25 000 €
➡️ jusqu’à 70 000 € à 100 000 € ou plus
👔 Vous êtes CADRE
👉 Votre famille peut toucher :
- 320% de votre salaire
- 400% si vous êtes marié ou pacsé
- 480% avec enfant à charge
- 80% en plus par personne à charge
💡 Exemple :
Salaire 40 000 €
➡️ jusqu’à 150 000 € à 200 000 € ou plus
👶 Enfants : une aide en plus
👉 En plus du capital :
➡️ vos enfants peuvent recevoir une rente (argent versé régulièrement) pour les aider dans leurs études.
Cas particulier:
👉 Si le conjoint décède aussi dans les 12 mois :
➡️ les enfants reçoivent un capital supplémentaire équivalent à 100% du capital initial
⚰️ Frais d’obsèques
👉 Les frais peuvent être pris en charge :
- pour le salarié
- pour un enfant à charge
➡️ dans la limite fixée par la Sécurité sociale
⚠️ Très important : les démarches
👉 Chez Elior :
➡️ la demande de capital décès est faite par l’entreprise (DAP) auprès de WTW
👉 MAIS :
❗ la famille doit signaler rapidement le décès
👉 sinon :
➡️ les démarches peuvent être retardées
🎯 À retenir (le plus important)
👉 Ce n’est pas seulement 3 977 € (Sécurité sociale)
👉 Chez Elior, votre famille peut toucher :
➡️ plusieurs dizaines de milliers d’euros
➡️ voire plus de 100 000 € selon votre situation
Préparez votre dossier pour éviter les refus et gagner du temps
Vous devez généralement fournir :
un acte de décès
un RIB du bénéficiaire
un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, acte de mariage…)
👉 Ces documents sont à transmettre à la CPAM avec le formulaire de demande.
💡 Attention : capital décès via assurance ou prévoyance du défunt
Le capital décès versé dans le cadre d’un contrat de prévoyance ou d’assurance souscrit par le défunt est différent de celui de la Sécurité sociale.
👉 Il peut s’agir :
de la prévoyance de l’entreprise du défunt
d’une assurance individuelle souscrite par le défunt
ou d’un contrat lié à une banque du défunt
👉 Dans ce cas, une demande séparée doit être faite par les proches auprès de l’organisme concerné.
✉️ Comment faire la demande auprès de l’assurance du défunt ?
👉 Pour percevoir ce capital, il faut contacter l’assurance ou l’organisme de prévoyance du défunt.
Il est recommandé d’envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception).
Ce courrier doit contenir :
l’identité du défunt
la date et le lieu du décès
une copie de l’acte de décès
le numéro du contrat de prévoyance ou d’assurance du défunt
la preuve de votre qualité de bénéficiaire
vos coordonnées complètes
un justificatif d’identité
un justificatif de lien avec le défunt (livret de famille…)
votre RIB pour le versement
👉 Si vous ne savez pas si le défunt avait une assurance ou une prévoyance, n’hésitez pas à vous rapprocher de son employeur ou de sa banque.
🤝 Faites-vous accompagner pour sécuriser votre dossier
👉 Vous avez un doute ? Vous ne savez pas quel formulaire remplir ?
📩 Contactez la CFTC Elior Restauration France
👉 Nous pouvons vous aider à :
vérifier vos droits
remplir votre dossier
éviter les erreurs